La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a procédé
à une enquête en 2013 sur les conditions de commercialisation et de financement de l’installation de
panneaux photovoltaïques, secteur qui connaît un nombre de plaintes des consommateurs particulièrement
élevé. Dans le cadre de cette enquête, 139 professionnels ont été contrôlés : distributeurs, démarcheurs,
sous-traitants, établissements de crédit.

De nombreuses entreprises, qui se sont spécialisées dans le secteur des énergies renouvelables, démarchent
en effet activement les particuliers afin de leur proposer la pose d’équipements photovoltaïques ainsi qu’un
financement par un crédit affecté, avec dans certains cas des informations trompeuses communiquées par
les professionnels.

L’enquête de la DGCCRF a été l’occasion de vérifier le respect par les professionnels de la réglementation
en matière de démarchage à domicile et de crédit à la consommation (crédit affecté), ainsi que la loyauté
des informations commerciales communiquées aux consommateurs.

Un tiers des professionnels contrôlés étaient en anomalie : 20 établissements ont fait l’objet d’un
avertissement, 10 d’une injonction, 22 d’un procès-verbal d’infraction et 2 d’une procédure civile.

La DGCCRF recommande donc la plus grande vigilance aux consommateurs faisant l’objet de démarchages
pour la commercialisation de panneaux photovoltaïques et, d’une manière générale, d’équipements
d’énergies renouvelables domestiques (petit éolien, pompes à chaleur, etc.), ainsi que la réalisation de
travaux de rénovation thermique.

La DGCCRF maintiendra une pression de contrôle importante sur ce secteur pour mettre un terme aux
pratiques commerciales abusives constatées et responsabiliser les différents professionnels intervenant dans
la commercialisation de ces équipements.