Le chèque énergie est un nouveau dispositif d’aide au paiement pour vos factures d'énergie (gaz, électricité, bois, fioul, charbon, pétrole liquéfié, etc...), son montant va de 48€ à 227€.

Le chèque énergie vient remplacer les anciens tarifs sociaux de l’énergie : le Tarif Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz.

Mis en place le 1er janvier 2018, les chèques énergie sont distribués depuis le 26 mars et jusqu’au 28 avril 2018, selon la région.

Le chèque énergie a pour objectif d’aider davantage de foyers à payer leurs factures d’énergies.

 

 

Voici quelques questions/réponses fréquentes à propos du chèque énergie.

 

  • Qui a droit au chèque énergie ? 

Toute personne ayant un RFR qui divisé par le nombre d'UC est inférieur à 7700€.

RFR = Revenu Fiscal de Référence (information qui se trouve sur votre avis d'imposition)

UC = Unité de Consommation: nombre de personnes composant le foyer et défini comme suit 

               - première personne = 1 UC

               - deuxième personne = 0,5 UC

               - à partir de la troisième personne = 0,3 UC/personne

Exemple: 

Un couple avec 3 enfants et un  RFR de 15000€

Leur UC se calcule ainsi: 1+0,5+0,3+0,3+0,3= 2,4 UC

Le calcul du rapport RFR/UC est donc: 15000/2,4= 6250

Ils sont donc éligibles au chèque énergie, dans ce cas le chèque sera de 152€.

 

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/ dans la rubrique « Bénéficiaire » puis « Vérifier mon éligibilité ».

 

  • A-t-on droit au chèque énergie lorsqu’on vit seul ?

Une personne seule peut bénéficier du chèque énergie. Le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 7700€ (ArticleR124-1 du code de l’énergie)

 

  • Comment utiliser son chèque énergie ?

 Il est possible d’utiliser ce chèque énergie de différentes façons :

 - Par internet : sur le site https://chequeenergie.gouv.fr/, vous pouvez effectuer le paiement de votre facture d’électricité ou de gaz. 

 - Par voie postale : vous pouvez envoyer le chèque énergie à votre fournisseur de gaz ou d’électricité, avec une copie de la facture à payer. N'oubliez pas d'indiquer au dos du chèque la référence client et le numéro de contrat avec le fournisseur.

 - Directement au fournisseur : vous pouvez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur pour régler un achat de combustible.

 - Pour payer certains travaux de rénovation énergétique : si la rénovation énergétique est éligible, vous pouvez demander que la date d’échéance du chèque énergie soit prolongée par une conversion en chèque travaux via le lien suivant www.chequeenergie.gouv.fr dans la rubrique « Bénéficiaire » puis « Demander un chèque de travaux ».

 

  • Le chèque énergie peut-il être utilisé pour une rénovation énergétique du logement ?

Pour utiliser le chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique il faut vous adresser à un professionnel certifié qui est « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) 

Ensuite :  il faut vérifier si les rénovations énergétiques sont éligibles au chèque énergie. La liste de ces dernières est disponible sur le site du chèque énergie : https://chequeenergie.gouv.fr/pdf/depenses-eligibles-cheque-travaux.pdf

 

  • Quand utiliser le chèque énergie ?

 L’utilisation du chèque énergie peut se faire jusqu’au 31 mars 2019. Il faut donc être attentif à la date de validité inscrite sur votre chèque énergie.

 

  • A quoi servent les attestations fournies avec le chèque énergie?

 Deux attestations sont fournies avec votre chèque énergie. Elles permettent de bénéficier des droits associés au chèque énergie:

  • dispense de payer des frais de mise en service en cas de déménagement. Il suffit de l’envoyer auprès de votre fournisseur avec votre numéro client et votre numéro de contrat.
  • en cas d’incident de paiement, permet d’éviter de subir une réduction de puissance en période hivernale
  • réductions sur certains frais facturés par le fournisseur

Vous devez utiliser les attestations lorsque vous avez plusieurs fournisseurs d'énergie.

 

Il est possible de les utiliser soit en les envoyant par voie postale, soit en les déclarant en ligne sur www.chequeenergie.gouv.fr

 

Exemple:

1 fournisseur pour le gaz, 1 pour l'électricité et 1 autre pour le fioul.

Vous choisissez de faire parvenir votre chèque énergie au fournisseur de fioul

Il faudra adresser une attestation au fournisseur de gaz et l'autre au fournisseur d'électricité.

 

  • Mon fournisseur peut-il refuser mon chèque énergie ?

Tous les fournisseurs d’énergie, gestionnaires de logement-foyers conventionnés APL et professionnels RGE sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Vous pouvez trouver la liste des professionnels qui acceptent le chèque énergie via www.chequeenergie.gouv.fr/annuaire